Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet, de l’application et des services Antisquat Protector sont traitées, selon les traitements concernés, par :

FLOMAGNETISME91 SL
Société à responsabilité limitée de droit espagnol
NIF/CIF : B75696526

Siège social :
10 Avenida de las Colinas – Residencia Encina – Villa 21
03189 Orihuela – Alicante – Espagne

Téléphone : +33 6 30 82 91 55
Email : contact@antisquatprotector.fr

FLOMAGNETISME91 SL agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Lorsque le service Antisquat Protector est proposé par l’intermédiaire d’un partenaire, notamment un assureur, un courtier ou un distributeur, la répartition des rôles en matière de protection des données peut varier selon l’organisation du service et les traitements concernés.

Le partenaire et FLOMAGNETISME91 SL peuvent notamment intervenir, selon les cas, en qualité de responsables de traitement distincts, responsables conjoints ou responsable de traitement et sous-traitant.

Les modalités applicables sont alors précisées, lorsque cela est nécessaire, dans les informations fournies aux personnes concernées et dans les accords conclus avec le partenaire.

2. Champ d’application

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services Antisquat Protector.

Sauf conditions particulières convenues avec un partenaire, le service opérationnel Antisquat Protector est destiné aux biens immobiliers situés en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse et des territoires ultramarins.

3. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Selon l’utilisation du service et l’offre concernée, Antisquat Protector peut notamment traiter :

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• informations nécessaires à la gestion du compte utilisateur ;

• adresse et informations relatives au bien immobilier concerné ;

• informations communiquées par l’utilisateur concernant sa situation et celle du bien ;

• informations et documents nécessaires à la préparation ou à la prise en charge d’un dossier ;

• informations relatives aux alertes déclenchées ;

• échanges avec le service d’assistance ;

• données techniques de connexion, journaux et informations nécessaires à la sécurité du service ;

• informations relatives à l’abonnement, à la facturation et au paiement, lorsque celles-ci sont nécessaires au fonctionnement de l’offre.

Les données bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées directement par FLOMAGNETISME91 SL lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement spécialisé.

Antisquat Protector applique un principe de minimisation des données et demande aux utilisateurs de ne transmettre que les informations et documents nécessaires au fonctionnement du service et à la prise en charge de leur situation.

Certaines informations communiquées librement par un utilisateur peuvent exceptionnellement contenir des données particulières ou sensibles. L’utilisateur est invité à ne pas communiquer de telles informations lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.

4. Dossier préparatoire

Antisquat Protector permet de préparer et structurer en amont certaines informations relatives au logement afin de faciliter la prise en charge d’une éventuelle occupation illicite.

Les informations communiquées sont principalement déclaratives.

Le dossier préparatoire constitue un outil d’organisation et de préparation. Il ne constitue pas, à lui seul, une qualification juridique de la situation ni une garantie de recevabilité ou de valeur probante des éléments communiqués.

Lorsque la prise en charge d’une situation le nécessite, certaines informations ou certains documents peuvent être transmis à un professionnel compétent dans les conditions décrites par la présente politique.

5. Fonction d’alerte

La fonction d’alerte Antisquat Protector est déclenchée volontairement par l’utilisateur.

Antisquat Protector n’assure pas une surveillance permanente du logement et n’installe aucun dispositif physique de surveillance du bien dans le cadre du service décrit par la présente politique.

Lorsqu’une alerte est déclenchée, les informations nécessaires peuvent être traitées afin d’organiser la prise en charge de la demande et, lorsque cela est nécessaire, de faciliter la mise en relation avec un professionnel compétent.

6. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :

• créer et administrer les comptes utilisateurs ;

• authentifier les utilisateurs et sécuriser leur accès ;

• fournir et administrer le service Antisquat Protector ;

• permettre la préparation et la gestion des dossiers ;

• gérer les alertes et demandes d’assistance ;

• communiquer avec les utilisateurs ;

• organiser, lorsque cela est nécessaire, la mise en relation avec des professionnels compétents ;

• gérer les abonnements, la facturation et les paiements ;

• assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement technique du service ;

• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;

• gérer les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;

• assurer la défense des droits de FLOMAGNETISME91 SL en cas de litige.

7. Bases juridiques

Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles peuvent reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d’une obligation légale ;

• l’intérêt légitime de FLOMAGNETISME91 SL ou, selon les cas, d’un partenaire, notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et défendre ses droits ;

• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

La base juridique applicable dépend de la nature du traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

8. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de FLOMAGNETISME91 SL ;

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du service ;

• aux prestataires intervenant dans la gestion des communications ou des paiements, lorsqu’ils sont utilisés ;

• aux partenaires par l’intermédiaire desquels le service est proposé, lorsque le fonctionnement de l’offre le nécessite ;

• aux professionnels compétents intervenant dans la prise en charge d’un dossier, notamment les commissaires de justice ;

• aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Les transmissions sont limitées aux données nécessaires à la finalité concernée.

9. Prestataires techniques et sous-traitants

Antisquat Protector s’appuie sur plusieurs solutions techniques nécessaires au fonctionnement du site et de l’application.

Celles-ci peuvent notamment comprendre :

• Wix pour certaines fonctionnalités liées au site internet ;

• GoodBarber pour certaines fonctionnalités de l’application et de son interface ;

• Xano pour certaines fonctionnalités de back-end, de base de données et d’API ;

• des prestataires de communication, d’hébergement, de sécurité ou de paiement lorsque leur intervention est nécessaire.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de FLOMAGNETISME91 SL, ils interviennent dans le cadre des obligations applicables aux sous-traitants.

La liste des prestataires peut évoluer en fonction des besoins techniques et de l’évolution du service.

10. Hébergement et transferts internationaux

Les données peuvent être traitées au moyen d’infrastructures exploitées par FLOMAGNETISME91 SL ou par ses prestataires techniques.

Certains prestataires ou certaines de leurs infrastructures peuvent être établis ou exploités en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, FLOMAGNETISME91 SL veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément aux mécanismes prévus par le RGPD, notamment, selon le cas, sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées.

Des informations complémentaires concernant les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse : contact@antisquatprotector.fr.

11. Sécurité des données

FLOMAGNETISME91 SL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements réalisés.

Ces mesures peuvent notamment concerner :

• le contrôle des accès ;

• l’authentification des utilisateurs ;

• la gestion des habilitations ;

• la sécurisation des échanges ;

• la journalisation de certaines opérations ;

• la protection des infrastructures et bases de données ;

• les procédures de gestion des incidents et de maintenance.

Les mesures de sécurité sont adaptées et réévaluées en fonction de l’évolution du service, des risques et des exigences applicables.

12. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à l’exécution du service sont généralement conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

À l’issue de celle-ci, certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu’elle est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la gestion d’un litige ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les durées peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées dans les conditions appropriées.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@antisquatprotector.fr

Afin de protéger les données personnelles, FLOMAGNETISME91 SL peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

14. Cookies et autres traceurs

Le site et les services Antisquat Protector peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement.

Des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs peuvent également être utilisés.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après recueil de ce consentement.

Un dispositif de gestion des préférences permet, lorsqu’il est requis, d’accepter, de refuser ou de modifier les choix relatifs aux cookies et autres traceurs.

15. Absence de vente des données

FLOMAGNETISME91 SL ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Les données ne sont communiquées à des partenaires, prestataires ou professionnels que lorsque cette communication est nécessaire au fonctionnement du service, repose sur une base juridique appropriée ou répond à une obligation légale.

16. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution du service Antisquat Protector ;

• de modifications techniques ;

• de changements dans les prestataires utilisés ;

• d’évolutions légales ou réglementaires.

Lorsque la nature d’une modification le nécessite, les personnes concernées en sont informées par un moyen approprié.

La version applicable est celle publiée sur le site ou l’application.

17. Contact – Protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’utilisation des données personnelles :

FLOMAGNETISME91 SL – Antisquat Protector
10 Avenida de las Colinas – Residencia Encina – Villa 21
03189 Orihuela – Alicante – Espagne

Email : contact@antisquatprotector.fr
Téléphone : +33 6 30 82 91 55

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.