Mentions légales

📜 MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
Le présent site internet Antisquat Protector est édité par :
FLOMAGNETISME91 SL
Société à responsabilité limitée de droit espagnol
📍 Adresse du siège social :
10 Avenida de las Colinas – Residencia Encina – Villa 21
03189 Orihuela – Espagne
📞 Téléphone : +33 6 30 82 91 55
📧 Adresse e-mail : contact@antisquatprotector.fr

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société FLOMAGNETISME91 SL.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
L’hébergeur assure la sécurité technique et la disponibilité du site.
4. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
5. Description du service
Antisquat Protector propose un service d’accompagnement administratif et documentaire, destiné à aider les propriétaires dans la préparation et la constitution de dossiers liés à la prévention ou à la gestion de situations d’occupation illégale.
⚠️ Antisquat Protector n’est ni un cabinet d’avocats, ni un commissaire de justice, ni une autorité administrative ou judiciaire.
⚠️ Le site ne fournit aucun conseil juridique personnalisé et ne garantit aucun résultat, délai ou décision.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la responsabilité de FLOMAGNETISME91 SL ne saurait être engagée en cas :

• d’erreur ou d’omission dans les contenus

• d’indisponibilité temporaire du site

• de dysfonctionnement technique

• de décisions administratives ou judiciaires

• d’actes ou délais relevant des autorités compétentes ou des commissaires de justice

• de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, structure, contenus, logiciels) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site Antisquat Protector sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol, dans le respect des réglementations européennes applicables.